Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale avec des caractéristiques proches du contrat d’assurance vie vous permettant d’épargner et de disposer de capitaux tout au long de la vie du contrat.

A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de clause bénéficiaire. Il peut faire l’objet d’une donation (simple ou démembrée) et bénéficie des abattements et des réductions de droits communs. Au décès du souscripteur, les capitaux intègrent la succession. Les donataires ou héritiers peuvent maintenir le contrat tout en conservant son antériorité fiscale.

Vous pouvez percevoir des revenus grâce à la mise en place de rachats partiels ponctuels ou programmés qui se compose de fonds en euros et d’unités de compte permettant d’une part, de sécuriser une partie des capitaux investis, et d’autre part de chercher des performances sur des marchés plus ou moins dynamiques en fonction de son échelle de risque.

Le fonds en euros est composé majoritairement d’obligations. C’est un support d’investissement sur lequel le capital est garanti et produit des intérêts dont le taux est défini annuellement. Toutefois il est peu rémunérateur et ne suffit donc plus pour obtenir suffisamment de revenus et pour effacer la fiscalité.

Intégrer des unités de compte dans votre contrat vous expose à un risque de perte en capital mais vous donne l’opportunité d’obtenir une performance potentiellement plus élevée.

La diversité des unités de compte permet de réaliser des investissements selon vos projets, vos convictions personnelles, votre profil investisseur et votre horizon de placement.

Dimension Patrimoine peut également vous proposer un contrat de capitalisation de droit français qui bénéficie de garanties plus importantes au travers d’un mécanisme nommé « triangle de sécurité luxembourgeois ».

Le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à l’assurance vie mais se distingue à propos de la fiscalité et de la transmission de votre patrimoine. Il ne se repose pas sur l’aléa de la vie du souscripteur du fait qu’il se transmet par donation ou par succession en conservant l’antériorité fiscale contrairement au contrat d’assurance vie qui se dénoue au décès de ce dernier. Ce contrat est très intéressant dans certains cas.