18/02/2025 Bourse/Finance
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
18/02/2025 Fiscalité
Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
11/02/2025 Assurance IARD
Le ski est un sport passionnant, mais il comporte des risques. Chaque année, des milliers de skieurs subissent des blessures, entraînant des frais médicaux, des coûts de secours en montagne ou encore la réparation de matériel endommagé. Pour éviter des dépenses imprévues, il est essentiel d’être bien couvert.
11/02/2025 Immobilier
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
11/02/2025 Succession et Donation
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
11/02/2025 Droit de l'assurance - Avocats
Depuis 2007, le mandat de protection future permet d'organiser la gestion de ses affaires en cas de perte de capacité. Grâce à ce dispositif juridique, toute personne peut anticiper et désigner un mandataire de confiance pour protéger ses intérêts futurs.
11/02/2025 Immobilier
Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ans dans tous les arrondissements de la capitale". Mais derrière cette apparente stabilité, des disparités se dessinent, notamment sur les cinq dernières années, où seuls trois arrondissements parviennent à dégager une plus-value, parfois anecdotique.
04/02/2025 Immobilier
Après une période de forte contraction, le marché immobilier résidentiel ancien en Île-de-France semble amorcer une phase de stabilisation, bien que les volumes de ventes restent faibles.
04/02/2025 Fiscalité
Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur ». Cette réforme vise à rétablir un équilibre entre l’attractivité touristique et la préservation du parc locatif pour les résidents permanents, tout en offrant aux collectivités locales des outils plus efficaces pour contrôler ces locations. Décryptage des principales mesures.
04/02/2025 Immobilier
Après une flambée post-Covid de +28 % entre 2020 et 2023, le marché immobilier des stations de ski françaises montre une étonnante stabilité.
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