Sofica

 
Qu’est-ce qu’une Sofica ?

 

 
 
Une SOFICA est une Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. 
 
C’est une société anonyme dans laquelle le souscripteur investit directement au capital. Elle a une durée de vie maximale de 10 ans mais la liquidation peut s’effectuer avant cette échéance. 
 
Elle a pour but d’investir directement dans des projets de production audiovisuelle ou cinématographique. A ce titre elle a un fonctionnement assez particulier au regard des fonds plus traditionnels.
 
 
Les étapes de la vie d’une Sofica :
 
 
 La création:
 
La création d’une Sofica est dépendante de trois institutions : 
 
  • L’Autorité des Marchés financiers (AMF), 
  • Le Ministère du Budget des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, 
  • Le Centre National du cinéma et de l'image animée.
 
Après une commission et une autorisation de création, un montant maximal à lever auprès des actionnaires lui est alloué.
 
 
L'investissement:
 
La Sofica investit directement son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Un comité d’experts dans le cinéma, la télévision et la distribution se réunit afin de choisir les projets dans lesquels la Sofica va investir. La décision d’investir est prise au regard de la qualité artistique du projet ainsi que de sa qualité financière. 
 
Une Sofica doit si elle bénéficie de la réduction maximum aussi investir 10% du montant qui lui a été alloué et qu’elle a levé dans le développement de projets audiovisuels ou cinématographiques à travers la création ou l’investissement au capital d’une entreprise de production et de réalisation.
 
 
Les modes de récupération de l’investissement:
 
La récupération de l’investissement de la Sofica se fait sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP). Ces « RNPP » sont les recettes à revenir au producteur nettes de commissions de distribution, de frais de commercialisation, de cotisations auprès du CNC et des redevances dues aux sociétés d’auteurs. Elle se fait sur quatre postes principaux : 
 
  •  exploitation télévisuelle en France, 
  •  exploitation salles cinéma France, 
  •  exploitation vidéo France, 
  • exploitation à l’étranger.
 
L’avantage fiscal SOFICA :
 
L’intérêt particulier d’une Sofica vient du fait que le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 36% du montant qu’il a investi initialement.