Compte titres - PEA

 
Compte Titres - PEA
 
Le compte titres est rattaché à un compte courant qui permet de réaliser des opérations d’achat et de vente. Il peut être individuel, joint ou indivis. Le choix des fonds est très larges, plus de 11 000 OPCVM sont accessibles sur toutes les places financières mondiales.
 
Différents types de gestion sont proposés : 
 
- Rendement
 
- Equilibré
 
- Dynamique
 
La fiscalité du compte titres intervient en cas de vente de titres (cessions) et de perception de revenus : dividendes pour les actions, coupons pour les obligations. Elle est calculée sur les plus-values des ventes réalisées dans l’année pour l’ensemble des compte-titres détenus. Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les dix années suivantes.
 
Les sommes que perçoit l'actionnaire pendant l'année sont des dividendes.
 
 
2 choix d'imposition sont possibles pour ces revenus :
 
 
  • Sur option au PFL de 21% + prélèvements sociaux de 15,5%.
  • Sur déclaration à l’IR, avec les règles suivantes :
    • Un premier abattement de 40% sur les sommes perçues.
    • Un deuxième abattement de 1 525 € pour un célibataire et de 3 050 € pour un couple.
    • Un crédit d'impôt de 50% du montant des dividendes avant abattement, plafonné à 115 € pour un célibataire (230 € pour un couple).
 


 

 
Compte titre - PEA
 
 
Le PEA est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés d’actions européens et bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans. Les mouvements internes de titres sont autorisés.
 
 
Les conditions rattachées au PEA sont les suivantes
 
  • L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
  • Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA, contrairement à un compte titres classique.
  • Un PEA est obligatoirement individuel : il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.
 
Les sommes investies sur un PEA sont toujours disponibles.
 
 
Le fonctionnement du PEA
 
 
Il est composé d’un compte titres sur lequel sont investies les différentes valeurs mobilières, ainsi que d’un compte espèces permettant la transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, le versement des dividendes ou le prélèvement des différents frais. Le compte espèces ne peut pas être débiteur.
 
Le montant total des versements ne peut excéder le plafond de 132 000 €.
 
Il est impossible de céder un PEA à un tiers tout comme de procéder à des opérations à découvert.
 
 
Les valeurs éligibles au PEA
 
 
Le PEA ne permet pas d'acquérir l’ensemble des valeurs mobilières que l’on trouve sur les marchés européens, mais seulement une partie d’entre elles. Ce sont les actions, les SICAV actions, les parts de FCP, les bons de souscription ou d’attribution, les certificats d’investissements, les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l’espace économique européen (EEE) hors Lichtenstein.
 
 
La sortie du PEA et sa fiscalité
 
 
  • FISCALITE SUR LES PLUS VALUES MOBILIERES
 
Les plus-values sont exonérées d'impôt après 5 ans.
 
  • FISCALITE DES REVENUS D’ACTIONS
 
Les revenus dégagés par les titres détenus sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu.
 
  • FISCALITE EN CAS DE CLOTURE
 
Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci.
 
Ancienneté du PEA Prélèvements fiscaux Prélèvements sociaux total
Moins de 2 ans 22.50% 15.50% 38.00%
Moins de 5 ans 19% 15.50% 34.5%
Plus de 5 ans 0% 15.50% 15.5%
 
 
Comme tout investissement, les risques, notamment de perte en capital existent et ne peuvent être éludés.