Assurance-vie

 
Le contrat d' assurance vie

 

 
 
L’assurance vie est le placement préféré des français car il permet de disposer des fonds en cas de vie et de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Il demeure aujourd’hui un des meilleurs vecteurs financiers pour :
 
  • financer votre retraite.
  • protéger vos proches.
  • constituer un capital de précaution.
  • organiser votre succession.
  • gérer votre capital librement.
  • bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
 
La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante et le travail du conseiller patrimonial est d’aider le souscripteur à désigner les bénéficiaires en traduisant parfaitement l’intention du souscripteur d’une part, pour faciliter leur identification future d’autre part.
 
 
 
 
 
Quels sont les avantages de l’assurance vie ?

 

 
  • après 8 ans, exonération des plus-values dans la limite de 4 600€ (ou 9 200€ pour un couple). Au-delà de cette limite, les plus-values bénéficient d’une taxation limitée à 7,5% (les prélèvements sociaux sont retenus à la source, 15.5% selon la fiscalité en vigueur au 01/07/2012).
  • le contrat d’assurance vie permet de définir librement des bénéficiaires qui peuvent être différents des héritiers légaux de l’assuré
  • le contrat d’assurance vie est insaisissable
  • Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 152 500€ pour les versements effectués sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur. 
  • le capital est disponible à tout moment au travers des rachats ou des avances.
  • le contrat d’assurance vie donne accès à un large choix de supports d’investissements grâce à l’offre multi supports et multi gestionnaires.
 
 

Comment est composé un contrat d’assurance vie ?

 

 
A l’intérieur de son Assurance Vie il est possible de choisir comment organiser ses versements en fonction de son horizon de placement et de sa sensibilité : 
 
 
  • Des fonds dont le capital est garanti (fonds en euros)
  • Des fonds obligataires 
  • Des fonds diversifiés
  • Des fonds actions spécialisés par secteur d’activité ou par zone géographique internationale. 
  • Des fonds immobiliers
 
Au fur et à mesure du temps qui passe, il est toujours possible de modifier cette organisation en pratiquant des arbitrages permettant d’optimiser la performance du contrat.
 
Il est bon d’être accompagné pour définir les objectifs personnels de chacun et les questions importantes à se poser au moment de la souscription.
 
 
 
 
 
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

 

 
Les rachats
 
Lors d’un rachat, seule la quote-part des plus-values incluse dans le rachat fait l’objet d’une taxation (assujettissement aux prélèvements sociaux et imposition sur le revenu).
Les plus-values sont intégrées dans vos revenus imposables, mais vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux est alors déterminé selon l’ancienneté du contrat à la date du rachat.
 
Rachat avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Imposition des plus-values au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
 
OU, SUR OPTION,
 
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.
 
+
 
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) retenus à la source de 15,5%.
Imposition des plus-values au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
 
OU, SUR OPTION,
 
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15%.
 
+
 
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) retenus à la source de 15,5%.

Application d’un abattement annuel de 4600€ pour un célibataire, veuf ou divorcé ou 9200€ pour un couple marié soumis à imposition commune.

Au-delà, imposition des plus-values au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

OU, SUR OPTION,

Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%

+

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) retenus à la source de 15,5% .

 
 
 
Les arbitrages:
 
Les arbitrages n’ont aucune incidence fiscale.
 
 
Déclaration annuelle à l’ISF:
 
Si vous êtes soumis à l’ISF, vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier de chaque année. La taxation sera alors effectuée selon le barème progressif de l’ISF.
 
 
En cas de décès:
 
Pour les primes versées par le souscripteur avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà, taxation au taux de 20% pour le surplus à l’exception du conjoint, du partenaire pacsé, du frère ou de la sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps (à la double condition qu’il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et ayant constamment domicilié avec le défunt pendant 5 années avant le décès).
 
Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, seule la part des versements excédant 30 500€ est soumise aux droits de mutation. Taxation aux droits de mutation à titre gratuit pour le surplus à l’exception du conjoint, du partenaire pacsé, du frère ou de la sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps (à la double condition qu’il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et ayant constamment domicilié avec le défunt pendant 5 années avant le décès). Cependant, la totalité des plus-values du contrat est exonérés des droits de mutation.
 
Enfin, pour les décès survenus à compter du 01/01/2010, les contrats d’assurance vie qui se dénouent par décès sont assujettis aux  prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) au taux de 15,5%.