Monuments historiques

 
 
Principe Monuments historiques
 
 
La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
 
L’investissement consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration.
 
 
 
Engagement de la loi Monuments Historiques
 
 
Il doit s’agir de l’acquisition d’un logement classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
 
Le bien doit être conservé par l’investisseur pendant une durée de 15 ans.
 
L’engagement de location est d’une durée de 3 ans à l’issue des travaux afin de bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal.
 
 
 
Avantage de la loi Monuments Historiques

 

L’impact fiscal est immédiat, car il prend effet l’année de déblocage des travaux. 
 
L’investisseur peut déduire de son revenu global :
 
  • La totalité des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant ;
  • La totalité des intérêts et frais d’emprunt.
 
Le plus, l’impact fiscal est hors du plafonnement des niches fiscales !