Dispositif Malraux


 
 
Principe du dispositif Malraux
 
 
Il s’agit d’un investissement patrimonial associé à une opération de restauration immobilière, pour des immeubles haut de gamme obligatoirement situés dans des secteurs sauvegardés ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). 
 
Le dispositif Malraux s’applique pour les immeubles à usage d’habitation et également à usage commercial. Il permet de disposer d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an.
 
Les investissements sont réalisés dans des immeubles de pierre de taille, en cœur de ville, dans des quartiers toujours vivants et commerçants.
 
                               
 
 
Engagement de la Loi Malraux

 

L’immeuble doit être situé dans le secteur sauvegardé du centre historique de la ville. La restauration de l’immeuble doit être complète et les travaux doivent respecter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France.
 
En ce qui concerne la location, elle doit être effective dans un délai de 12 mois après livraison du bien. L’engagement de location nue du bien est d’une durée de 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant, sans aucune limitation de ressources des locataires ou de loyers pratiqués.
 
 
 
Avantages de la loi Malraux

 

La Réduction d’impôt est calculée en pourcentage du montant des travaux débloqués :
 
  • 30 % pour un immeuble situé dans un secteur sauvegardé (Maximum 30 000 € par an).
  • 22 % pour un immeuble situé en zone de protection du patrimoine (Maximum 22 000 € par an).
La réduction d’impôt pour un investissement avec le dispositif Malraux peut être répartie sur 4 années au maximum. Elle peut atteindre 120 000 € par investissement.
 
Le plus en 2014, l’impact fiscal est hors du plafonnement des niches fiscales !
 
 
Notre coup de cœur
 
 
Programmes à AVIGNON:
 
Prix global de l’opération : 289 500 €
 
 Dont foncier : 84 985 €
⇒ Dont travaux de restauration 71% : 204 515 € 
 
Réduction d’impôt généré : 61 355 € sur 3 ans
 
 
Descriptif du programme: Au cœur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Préfecture et chef-lieu du département du Vaucluse.
  • A 30 minutes de Nîmes et 1h00 de Montpellier.
  • 180 000 habitants en agglomération, dont 95 000 en Avignon.
  • Ville dynamique rythmée par son attrait touristique : 4 000 000 de visiteurs/an.
  • Architecture d’exception inscrite au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
  • Attente locative croissante pour des appartements de grand standing en centre-ville.