Dispositif Duflot

 
 
Principe du dispositif Duflot
 
 
Il s’agit d’un investissement immobilier respectant des normes de construction écolabel, RT2012 ou label BBC 2015, réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
 
Il permet de disposer d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 54 000 € sur une période de 9 ans.
 
Le logement peut être acquis neuf ou en état futur d’achèvement. Il peut être acquis en direct ou bien par le biais de souscripteurs de parts dans des sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes).
 
 
Dispositif PINEL, ce qui change:
 
Il permet de disposer d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur une période de 12 ans.  
 
 
 
 
 
 
Engagement de la Loi Duflot

 

En ce qui concerne la location, elle doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’engagement de location nue du bien est d’une durée de 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant.
 
La situation du bien immobilier acquis sous le dispositif Duflot doit respecter une zone d’investissement éligible.
 
Enfin, trois plafonnements sont à prendre en compte : 
 
  • le plafond de ressources des locataires.
  • le plafond des loyers.
  • ​Le plafond de la réduction d’impôt par m².

 

Dispositif PINEL, ce qui change:

L'engagement de location varie en fonction du choix de l'investisseur, elle peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans selon sa préférence.

Le locataire peut être un membre de la famille, ascendant ou descendant de l'investisseur.

 
 
Avantages de la loi Duflot

 

La réduction d’impôt est calculée en pourcentage du cout de l’acquisition du bien : 18% étalée sur 9 ans de manière linéaire.
 
  • Jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.
  • 2 acquisitions par année d’imposition ouvrent droit à réduction d’impôt dans la limite de 300 000€ par contribuable.

 

Dispositif PINEL, ce qui change:

Le pourcentage de la réduction d'impôt varie en fonction de l'engagement de location:

- Engagement sur 6 ans: 12 %.

- Engagement sur 9 ans: 18 %.

- Engagement sur 12 ans: 21 %.

Pour rappel, la loi PINEL (dont les textes devraient être promulgés en janvier 2015), sera rétroactive au 1er septembre 2014.

 
Points de vigilance

 

Depuis le 1er janvier 2013, l’impact fiscal Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
 
 
 
Notre coup de cœur
 
 
Programme Bouygues Immobilier Montmorency:
 
Prix de l’appartement : 292 001 €
Réduction d’impôt généré : 52 560 € sur 9 ans, soit 5 840 € par an.
 
Situation : 
 
Le programme est situé à 13 km au Nord de Paris, à proximité de la Forêt de Montmorency et du Golf de Domont. Il est également à proximité du centre-ville de Montmorency, dans un quartier de grande qualité et très arboré . Le Centre-ville et tous les commerces se trouvent à 700m. Il s'agit d'un quartier verdoyant et calme (avec de nombreuses maisons de maître). 
 
Description : 
 
La résidence est composée de 31 logements du Studio au 5P. (+15 logements sociaux dans un volume distinct avec ses propres accès) . 
 
Elle dispose de quelques duplex d'exceptions et dernier étage villa sur le toit (5P) avec double hauteur sous plafond/cheminée et de parking sur 2 niveaux de sous-sol. Elle dispose aussi de local vélos/poussettes et de hall d'entrée et parties communes décorés par l'architecte et de très belles orientations SUD/EST/OUEST sans vis à vis .